Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [JOUR/MOIS/ANNÉE]

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

- D'une part, JUICE IT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Juice It France », dont le siège est situé au 95 Avenue About, 59240 Dunkerque, France, immatriculé au SIRET sous le numéro 411 023 542 00027, ci-après dénommé « le Vendeur » ;

- Et d'autre part, toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur le site juiceit-fr.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies présentées sur le site n'ont qu'une valeur illustrative. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client passe commande en ligne sur le site juiceit-fr.com en suivant le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du panier ;
3. Identification ou création d'un compte client ;
4. Choix du mode de livraison et de paiement ;
5. Récapitulatif et validation définitive de la commande ;
6. Paiement.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. La vente n'est définitive qu'après confirmation de l'acceptation du paiement par les organismes bancaires concernés.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments ;
- Par PayPal ;
- Par paiement en plusieurs fois via Klarna, selon les conditions de Klarna.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL en vigueur.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Ces données sont traitées directement par les prestataires de paiement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lors de la prise de possession physique du bien, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, permettant au Client de bénéficier d'une mise en conformité gratuite du produit ;
- La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant au Client d'obtenir le remboursement du produit défectueux ou une réduction du prix.

Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée à juiceit-help@gmail.com.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou en cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, blocage des moyens de transport, etc.).

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site juiceit-fr.com (textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, exerçable à tout moment par e-mail à juiceit-help@gmail.com.

ARTICLE 12 — LITIGES — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est mise à disposition des consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.